Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE LANDEN LEASING

La SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS a maintenu sa créance. Par ordonnance en date du 12 novembre 2018, le juge commissaire a rejeté la créance de la SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS.

de ses demandes au titre des frais de recouvrement et de capitalisation des intérêts'; - déclaré ce jugement opposable à la société Crédit Mutuel Leasing ; - dit que la société Crédit Mutuel Leasing

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING S.A.S.

La société CM CIC Leasing Solutions ne justifie, en outre, d'aucun préjudice en lien avec le présent litige.

avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de ce jugement ; - condamné SAS CM-CIC Leasing Solutions aux dépens.

PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING

d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING

[X] [V], du contrat de financement portant sur le matériel Samsung conclu entre la société CM CIC Leasing Solutions, anciennement Ge Capital Équipement Finance et M.

Enfin le même matériel apparaît financé à la fois par la société Grenke Location et la société GE Capital désormais dénommée CM CIC Leasing Solutions.

[H] - LES MANDATAIRES représentée par Me [T] [H]agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Localité 6] LEARNING, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat

La société CM-CIC Leasing solutions a, de son coté, par lettre recommandée du 12 mars 2018, mis la société Camping des bois du Chatelas en demeure de lui régler la somme de 1610,63 euros correspondant

La société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon, qui exerce une activité de leasing, location et commerce de véhicules automobiles, fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le tribunal

CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

né le 19 Février 1973 à NANCY ... 57670 LENING assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 475 du 16/ 02/ 2012 accordée par le