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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6e
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INDUSTRIE Me France LENAIN D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 19 Février 1973 à NANCY ... 57670 LENING assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 475 du 16/ 02/ 2012 accordée par le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02322_20230202
2 février 2023
2 février 2023
certificats médicaux de médecins ophtalmologistes qu'elle a consultés en France et au Cameroun, dont il ressort qu'elle souffre depuis plusieurs années d'un kératocône bilatéral, actuellement traité par lentilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c0987e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidants Maîtres Pierre Mudet et Rudy Lentini
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fbf
12 novembre 2013
12 novembre 2013
09860 DEMANDEUR A LA REQUETE SAS REXEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me France LENAIN
Source officielle6ème Chambre
6274bcca2799a9057d5dd149
5 mai 2022
5 mai 2022
[N] [W] né le 7 Février 1957 à LE COTEAU 2 Rue des Primevères 42155 LENTIGNY comparant en personne Mme [Z] [X] épouse [W] née le 31 Juillet 1957 à LE COTEAU 2 Rue des Primevères 42155 LENTIGNY
Source officielle9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
24 AVRIL 2015 N°2015/354 Rôle N° 14/02864 [T] [B] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI
Source officielle14e Chambre
61624d62ed30a8f561738238
23 octobre 2013
23 octobre 2013
BOUCHES DU RHONE SARL LES COMPAGNONS SAS CRIT Société SODI SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour, assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Gilles X..., Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
L SOCIETE HOTELIERE DE LA MARINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20114 FIGARI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal Paoli La Marine - Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
OSANIENNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Dolce Vita 20147 OSANI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, a déterminé le montant moyen d'une facture, le coefficient moyen de marge par catégorie de produit, montures, verres et solaires d'une part, lentilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
C'est alors qu'une " lentille " de terrain d'environ 1 mètre cube se détache du front de taille et ensevelit entièrement, Monsieur B... qui décédera, et partiellement Monsieur X... qui sera grièvement
Source officielle1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
12 janvier 2012
représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI ET BENSADOUN-MANUEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE LA POSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa12
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Marinette Léontine Anne X... C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 24