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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01956_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90752
11 juin 2013
11 juin 2013
. **** APPELANTE : Madame Valérie Léa Léontine X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 26 Août 1967 à Bastia (20200) ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1182 du
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a59
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANTE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01094_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00305_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, ressortissant sierra léonnais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00306_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02576_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
BSA 11 bis, Avenue Charles Floquet 75007 PARIS SNC LACTEL Z.I. des Touches Boulevard Arago 53810 CHANGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me LEONELLI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc7
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro D 452 067 366 représentée par Maître A...es-qualités de liquidateur judiciaire demeurant ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1965 à [Localité 4] (76), demeurant [Adresse 6] [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurence LEVETTI
Source officielleRETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f6546
4 avril 2024
4 avril 2024
, les autorités consulaires sierra-léonaises ont indiqué qu'[F] [N] n'est pas de nationalité sierra-léonaise, mais qu'il pourrait être originaire d'Afrique-du-Sud et s'être procuré un permis sierra-léonais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissant sierra-léonais né le 13 janvier 1986, a fait l’objet le 17 juillet 2023 d’une obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00131_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00150_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la SNC Lidl et la SNC Lidl Régional, représentées par la SELARL Leonem, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
[X], [T] [G] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence LEONELLI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Myriam CARTA, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
SCI FURIANI SAINT PANCRACE Prise en la personne de son représentant légal en exercice AGHIA ROSSA 20290 BORGO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Barthélémy LEONELLI
Source officiellePage 7 sur 20