date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Marie LEPEUC

Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18811 APPELANTE SAS IMMOBILIERE IVRY-SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président et tous représentants légaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300563 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour contenu dans

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise et mentionne les stipulations et dispositions qui constituent les fondements légaux de chacune des décisions qu'il prononce à l'encontre de M. B.

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de

assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [G] né le 25 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY

1o- Monsieur Christophe X...demeurant ... 23480 SAINT MICHEL DE VEISSE 2o- GAEC DE ... dont le siège est ... 23480 SAINT MICHEL DE VEISSE Demandeurs au référé, Représentés par Maître Philippe LEFAURE

L'inobservation de cette règle est sanctionnée par la nullité de la stipulation d'intérêts et la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au le préfet de l'Eure, - à Me Marie LEPEUC

lui payer la somme de 20. 014 euros, décomposée comme suit   : - solde du prix de vente   : 10. 007 euros   ; - pénalité de 1 % par mois de retard (100 mois)   : 10. 007 euros, avec intérêts au taux légal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mary Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

.23600 BUSSIERE SAINT GEORGES représenté par Me VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET Madame Laetitia Y... épouse Z...,... 23220 MORTROUX représentée par Me Stéphanie DUFRAIGNE de la SELARL SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE

Représenté par Me Jonathan A... de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et

Représentée par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LECAILLE, avocat au barreau de LILLE, INTIME LA SOCIETE S.