Ministère des Armées — Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de simulation du système de conduite des sous-marins pour lesquels le conjoint de sa cliente

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie du jugement par lequel

l'Agence nationale des fréquences à sa demande de copie du dossier relatif à l'intervention des agents de l'Agence nationale des fréquences au domicile de sa mère, Madame X X, à Crépy-en-Valois, dans lequel

d'opposition qui souhaite obtenir le code d'accès à un agenda partagé sur google entre la collectivité et le délégataire d'un service public de gestion de gîtes, élaboré à l'initiative du délégataire et sur lequel

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du contrat par lequel

Que Madame [D] ne peut prétendre à la créance qu'elle allègue à ce titre dans la mesure où le concluant versait régulièrement des sommes sur le compte de Madame [D] sur lequel était prélevé les échéances

Roger G... et Mme Evelyne H... ont acquis en indivision pour le tout et chacun à concurrence de moitié, un terrain sis [...], sur lequel ils ont ensuite fait construire une villa dénommée « Volubilis '

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE

cause, condamner la société [7] à verser à madame [Q] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamner la même aux entiers dépens, dans lesquels

Vu le jugement rendu le 16 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par Mme [S], - prononcé la réception

[F], débiteur appelant était représenté par son avocat lequel a soutenu les conclusions déposées à l'audience du 11 décembre 2025 par lesquelles il demandait à la cour de : Infirmer le jugement du 12

FAITS ET PROCEDURE Vu l'arrêt avant dire-droit du 27 novembre 2025 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et par lequel la cour d'appel de

février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Leers

dans le dispositif de l'arrêt, les intérêts sur la somme de 1.000.000 euros, intérêts qui avaient été expressément retenus en page 8 de l'arrêt ; Vu le message électronique du 26 avril 2026 dans lequel

précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation de biens, ont, le 03 septembre 2002, acquis solidairement entre elles un terrain à bâtir sis à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) sur lequel

A l'audience du 13 mars 2026 à 13h30, la caisse, par la voix de son représentant, confirme les termes du courrier électronique du 11 mars 2026 par lequel elle avait informé la cour de son désistement d'appel

Par ailleurs, l'intéressé a deux enfants sur le territoire national pour lequel il a débuté des démarches pour les voir.

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mazeyrat-d'Allier à sa demande de communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel