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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50cdd
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
677e149d26e046654dc50cdf
677e149d26e046654dc50ce1
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cet établissement public de coopération
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
N° 99/01911 AFFAIRE : - SA SONAUTO C/ - Sté SENOUSIAP - SA TSO - SARL AUTOLINERS FRANCE - SA LEMOINE PERIGNON - Sté NILE DUTCH AFRICA LINE BV - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA
1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651806
2 août 2023
CONSTRUCTIONS BOULAY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22052F INTIMEE Nous, G.
6780b7a934dc79f9f0614ff2
9 janvier 2025
vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE
6780b7ac34dc79f9f061501e
6780b7ac34dc79f9f0615022
677e149b26e046654dc50cc1
VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence LEMOINE
677e149b26e046654dc50cc3
677e149b26e046654dc50cc7
677e149c26e046654dc50cd5
677e149d26e046654dc50ce3
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01884_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au
17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
- T'es con ou quoi ' Vous me faites chier tous les deux. - Je vous dis, culturellement, vous n 'êtes pas comme les autres.
1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
le 05 Septembre 2022, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01711_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Lerein (SELARL LFMA), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01906_20230130
30 janvier 2023
A, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Pôle 4 - Chambre 4
6a167e97cdc6046d4710f796
26 mai 2026
: n° 1125001065 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [U] Intimée : Société ADOMA, représentée par Me Laurence LEMOINE
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