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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VIVANTS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
- BELGIQUE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCP FONTEYNE BOSQUILLON DE JENLIS BOUDRY LESSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur André X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-EX ORGANIC Carbof Cavicorg Service contentieux RSI SEcteur Nord 17 rue LETELLIER 75015
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me LINON substituant Me Lucien LOUISE (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier
Source officielleChambre Premier Président
64379e709477fe04f5cc6831
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me LEBLOND DÉFENDERESSE : Sarl TECHNI VERRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf0520
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE assisté par Me Céline BOISSEAU, de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1972
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8a
29 décembre 2015
29 décembre 2015
de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, en vertu de réquisitions du parquet de SAINT-GAUDENS prescrivant un contrôle sur la commune de Saint-Martory de 15h à 17h, A64 barrière de péage de Lestelle
Source officielleChambre de la Proximité
65a0f7ba383a880008fd0901
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CB INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME Elvire GOUARIN, Président de la chambre de la proximité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant guinéen né en 1995, est entré en France en 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté du 24 juillet 2023 la concernant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01500_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
février 2022 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielleChambre 1-8
69693020cdc6046d476d93ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
B... 20123 PILA CANALE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc Z...
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[E] succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens, avec faculté de distraction au profit de la Scp Lepillier Boisseau.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139e
2 avril 2014
2 avril 2014
né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 36