Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître DE SAINT JUST Wallerand, avocat (HAUTS DE SEINE) INTIMÉE ASSOCIATION GROUPE REUNIR RASSEMBLEMENT DES ELUS POUR L'UNITE NATIONALE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
ALDETA assignée à sa personne le 05/05/03 Ayant pour Conseil Maître LEFEVRE Philippe, Avocat au Barreau de LILLE 2 rue du Priez 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT OMER Madame Emilie C...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001146
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
BANQUE POPULAIRE DU NORD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb41222f
24 juin 2010
24 juin 2010
FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a42
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Agricole COOPERL HUNAUDAYE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162cf778b4dc27576e7b7dd
10 mai 2012
10 mai 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR ancien avoué Assisté de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, APPELANT RG 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par
Source officielle1re Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc583f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/414 Rôle N° 14/01287 [P] [X] C/ [H] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ec2cdc6046d4768be75
15 avril 2026
15 avril 2026
[X] et Mme [A], étaient soumis, pour le calcul des plus-values immobilières, au régime des plus-values immobilières de particuliers.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CHEZ L'AGENT DU 'BERING WIND' (WORMS SERVICES MARITIMES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 18] [Adresse 18] Représentés par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulants au barreau de DOUAI, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, assisté de Me Juliette SEMPERE
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b5dc4cf860008dff3e3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
RCS de CHERBOURG sous le n° 489 358 333, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me France LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
25 janvier 2007
MAZE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE SARL CM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Laffite 31620 BOULOC Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda38184e10947e482e818a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Financement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Tour D2 [Localité 6] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officiellePage 7 sur 719