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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06d
12 janvier 2009
12 janvier 2009
née le 23 novembre 1955 à HENIN LIETARD (62) de nationalité française Profession : agent administratif Demeurant... ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000298
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
né le 09 Décembre 1959 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française, profession : gérant de société Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c141
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 27 Septembre 1917 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant ... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
légal en exercice 6 Place d'Alleray 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Camille LIENARD
Source officielleChambre 1-9
6532199f9e4ea48318f5a961
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LEON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet LIEUTAUD
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e984
10 avril 2024
10 avril 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicole-pauline LIENARD
Source officielleChambre 1-5
6025ec173487dd73b0770ba8
11 février 2021
11 février 2021
en contestation de charges est soumise à la prescription quinquennale, que les sommes réclamées ne résultent que d'écritures comptables en discordance avec le courrier du 15 juillet 2015 du syndic Lieutaud
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond Y... né le 27 Septembre 1946 à HENIN LIETARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
. - ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires LE CHANOT: représenté par son syndic en exercice le CABINET LIEUTAUD, lui même pris en la personne de son représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président de la commission ferroviaire d’aptitudes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 08 Novembre 1931 à ST NICOLAS DE LA GRAVE (82210) et Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 10 Mai 1934 à AGEN (47000) demeurant ensemble... 47110 STE LIVRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 17 Mars 1948 à LA ROCHELLE (70120) de nationalité française Demeurant... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002203 du 25 / 05 / 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
24 juin 2008
en la personne de son représentant légal ... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
3 mai 2004
Le Professeur VAN LIERDE pour sa part, considère que si la lecture du rythme cardiaque foetal permet de reconnaître les différentes altérations des paramètres classiques, seule l'interprétation de ce rythme
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
né le 31 Janvier 1957 à HENIN LIETARD (62110) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleSociale D salle 1
643e357183146e04f531ebb4
14 avril 2023
14 avril 2023
[U] GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, et assistée de Me Patrick LIEUGARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e3
7 janvier 2000
7 janvier 2000
tribunal d'instance ne disent rien sur la personne qui représentait cette Association et que le "chapeau" de ces jugements indiquent simplement que l'Association est "représentée par Maître ROUSSEAU-LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
née le 02 Février 1968 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officiellePage 7 sur 11