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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91264
21 février 2014
21 février 2014
Reben avec 11, 69 ares de landes et prés, - section 8 no 61 lieudit Kleinland avec 15, 13 ares de prés, s'agissant de biens sans maîtres dont les titulaires inscrits depuis près d'un siècle sont tous
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c989
15 octobre 2008
15 octobre 2008
en date du 11 mars 2008, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul a : - dit qu'il n'y a pas lieu
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c660
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N]) lieudit [Localité 18] sur la commune de [Localité 15], jugé que les parcelles section B n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] au lieudit [Localité 18] sur la commune de [Localité 15] appartenant à Mme [
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
« Les Prés [Adresse 16] », n°[Cadastre 9] et [Cadastre 11], section C, lieudit « [Adresse 14] », n°[Cadastre 6], ainsi que la moitié indivises du bien situé sur la même commune, cadastré section ZN lieudit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
captage " Puits Abîme de Bévy " exploité par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 11 août 2015, en ce qu'ils interdisent, sur le lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
23 novembre 2007
ET PROCEDURE Mademoiselle Cécile Y... est propriétaire d'une parcelle située à AMENUCOURT lieudit "le Pont aux Vaches", acquise en Février 2002.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e82c25a97f0381f5761
25 avril 2013
25 avril 2013
- le second du 5 février 2010, portant sur la vente d'une parcelle de terrain de 27 m² à provenir de la division de la parcelle cadastrée section AKn°[Cadastre 4], lieudit « [Localité 2] », au prix
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
10] lieu-dit [Localité 27] pour 12a 32ca [et] numéro [Cadastre 11] lieudit [Localité 27] pour 5a 60ca -Total 22a 19ca ».
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67947fc28ab253a8400fb14b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Cadastre 30], et lieudit [Localité 36], section [Cadastre 25], sises à [Localité 34] d'une contenance de 1,4606 hectares, en nature d'exploitation agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
rendu le 29 août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAÔNE, qui a constaté que Madame Josette Y... épouse Z... est propriétaire de la parcelle cadastrée actuellement section A no 88, lieudit
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968d
2 avril 2024
2 avril 2024
16], [Cadastre 18], [Cadastre 17] ; o Lieudit [Localité 33] section [Cadastre 19], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] ; o Lieudit [Localité 30] section [Cadastre 20] ; o Lieudit [Localité 28
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae88d
31 mai 2017
31 mai 2017
de terre sise à [Localité 4] lieudit [Adresse 4] cadastrée section ZM [Cadastre 2] - 13 615 euros, 3) Parcelle de bois sise à [Localité 5] Lieudit [Adresse 5], cadastrée section D [Cadastre 3] - 730
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01240_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suspendre l'exécution de la délibération en date du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire communal en tant qu'elle porte sur le lieu-dit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par laquelle le maire de la commune de Lamoura ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC France le 18 avril 2024 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie au lieudit
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502806
11 février 2020
11 février 2020
En conséquence, il n'y a pas lieu à rapport des sommes versées à M. [O] et à [J] [L] pour des montants respectifs de 85 066,55 euros et de 99.091,86 euros. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c73c84857e1cd87fc7
3 avril 2024
3 avril 2024
15] cadastré section AB n°[Cadastre 5] et lieudit [Localité 11] section AB n°[Cadastre 7] a été ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Jean-Robert A... et Mme Françoise Z..., épouse A..., ont acquis des consorts B...deux parcelles en nature de bois situées à... (89), cadastrées : l'une, section E no 15, lieudit..., d'une contenance de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section E n° 264, situé lieudit Monanello.
Source officielle6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d2
24 mai 2017
24 mai 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
6253caa1bd3db21cbdd8b99f
28 avril 2008
28 avril 2008
La Commelle St Père, section YZ no9, lieudit Bas de la Commelle St Père, section ZH no 25 et 27, et lieudit Val de la Chanson, section ZX no49, a fait assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance
Source officiellePage 7 sur 486