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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me PERARD, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc13

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

La société Etablissements Louis [N] conclut à la confirmation du jugement et réclame 8.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f9

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

née le 27 Octobre 1943 à SAINT LOUIS demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c73

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

.-87000 LIMOGES/ FRANCE représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7481 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf13ebbdffcbea6aa44

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque B0239 Assistée de Me Yvan BARTHOMEUF plaidant pour la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02935_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b4a01

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [R] [U] [A] [Y] né le 06 Novembre 1971 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d40c25a97f0381f4c7b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

[D] a fini par obtenir le 21 avril 2008 une autorisation de lotir .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Louis, Y Albert-René, Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec565bbe450008b2ce74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à la loi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI Louis Patrimoine et la SAS Brico Services Saint Junien demandent à la cour d'annuler ces permis en tant qu'ils valent autorisation de construire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec755bbe450008b2ce80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

642fb58ecece1704f57473cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] [R] et la SCI LES CRETES ont décidé de lotir en commun leurs terrains limitrophes situés en majeure partie sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, et partiellement sur celui de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Louis Y... n'a pas sollicité de compléments d'expertise et le rapport Véritas produit ne se livre pas à une comparaison avec des essais usines.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320884e691074064710312

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

La SCI Rozenn, propriétaire au sein du lotissement de la parcelle [Cadastre 3], soutenant que, selon le cahier des charges du lotissement, le changement de destination de ces parcelles requérait l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d028

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05e

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bb0d41e0057d43e3e1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à la loi.

Source officielle

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