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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
6 mai 2002
FAUQUENOT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 06 Mai 2002 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Maurice BESTAGNO, Conseiller, M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Maurice X... donnait à bail « à usage d'exploitation agricole » à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f35
16 janvier 2014
16 janvier 2014
APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur Pierre-Louis X..., intervenant en qualité de délégataire du droit de préemption
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle souligne qu'en tout état de cause il n'a versé dans le cadre de cette expertise aucun élément relatif à l'exercice 2011 et à ses activités à l'île Maurice.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0dbac25a97f0381f4f30
5 février 2015
5 février 2015
Une telle demande constitue une action en diminution du prix fondée sur la contenance moindre des biens loués à celle portée au bail.
Source officielleCHAMBRE DES TAXES
63d22a7e9b3c8605deec1f50
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DBVN-V-B7E-GGZW Mme [O] [J] C\ Me [N] [R] N° / 2023 Notifications le 25 Janvier 2023 à Mme [O] [J] Me [N] [R] ORDONNANCE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91899
26 juin 2014
26 juin 2014
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LIMOUSIN AUTOMOBILES prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94715
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Maurice N'GAMAKITA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 269 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85198
26 juin 2000
26 juin 2000
Le Vieux G... 49680 VIVY Monsieur Maurice Y... Le Vieux G... 49680 VIVY - 2 - Monsieur Berthe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
28 janvier 2008
pour le tirage au sort, *dans la négative, de proposer un lotissement avec mise à prix en vue de la licitation ; - dit que l' expert exercera sa mission conformément aux dispositions des articles 263
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92131
9 mars 2015
9 mars 2015
de nationalité Française né le 01 Juin 1962 à SAINT MAURICE (94410), demeurant ...-19000 TULLE Comparant en personne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
Annie Noélle I... ... 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Louis Gabriel Julien I...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
née le 12 Juillet 1972 à GRENOBLE (38) Lotissement Lou Montouba No7 L'Aulagnier 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c83918
23 mars 2017
23 mars 2017
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Maurice Zavaro, président, et Delphine Verhaeghe, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS, Me Stéphane CHOUTEAU la SCP BOMMART-MINAULT, Me Marc
Source officielleChambre Commerciale
61637ed06fb0a05a234bb1c6
12 mai 2011
12 mai 2011
À compter du mois de janvier 2007, la société ND Informatique cesse toute commande auprès de la SAS Madurin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Décembre 2006, enregistrée sous le no 05/00188 ENTRE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELIMINATION ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES des Cantons de MAURIAC
Source officiellePage 7 sur 32