par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 SARL VILLA MARIE LOUISE

Mme Alice Louise X... a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 27 novembre 2012.

Le 16 juin 2016, Mme Louise Z...a fait appel du jugement.

Louise Marise Y... épouse X... Jeanne Paule Z...

agissant en qualité de représentante légal de Mme Louise Y...épouse X...

G : 10/ 02846 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00262 du 26 février 2010 APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier

Madame Louise Z... demande à la Cour : - CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement, sauf en ce qu'il a débouté Mme Louise Z... de sa demande de dommages intérêts pour licenciement vexatoire.

En tout état de cause, - débouter la société AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE à payer à la

Vu l'appel de Marie Louise X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée.

X... et Madame Marie-Louise X..., à l'encontre de l'arrêt du 10 avril 1995, Condamne Madame J...

Tribunal de Grande Instance d'ARRAS EN DATE DU 01 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTES : Mme Marie-Louise

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Maître Lucie BREMOND, avocat de M Pierre X... et de Madame Louise

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

C / Marie Louise Y... veuve X... Isabelle X... épouse Z... Laurence X... épouse A...

Marie- Louise G..., décédée le 11 février 2000, a institué Mme X... sa légataire universelle par testament olographe non contesté du 28 février 1997.

MARIE LOUISE qui gère un établissement accueillant des personnes polyhandicapés.

Par courrier en date du 10 septembre 2021, la société Atelier de Louise a notifié à M.

G : 14/ 05837 RG : 14/ 07285 Mme Marie-Louise X... C/ Mme Hélène Y... M. Loïc Z...

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Rennes a délivré à la SCCV Louise un permis de construire pour la réalisation d'une