AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
Chaban de Chauray 79036 NIORT Cédex représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître VERFAILLIE substituant Maître Anne LOVINY
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15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
18 septembre 2019
où l'avait affecté la société dans lequel il convient de voir qu'en qualité de super-intendant forage, il exerçait un contrôle et un pouvoir hiérarchique sur les deux chefs de poste, sur l'équipe de logging
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