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163 résultats pour « Loviny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89810

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Chaban de Chauray 79036 NIORT Cédex représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître VERFAILLIE substituant Maître Anne LOVINY

Source officielle

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CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

où l'avait affecté la société dans lequel il convient de voir qu'en qualité de super-intendant forage, il exerçait un contrôle et un pouvoir hiérarchique sur les deux chefs de poste, sur l'équipe de logging

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

personne de ses représentant légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne Loviny

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Monsieur [D] [I], exerçant sous l'enseigne 'JV RAMONAGE' Demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Eric LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anne LOVINY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb83364b3ebed3bf0634

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il relève «'Parmi les points positifs,nous pourrons noter un très bon logging des informations de modification ou d'annulation, la présence d'un journal des transactions, et un accès de l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a5

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Gustin LOTING domicilié audit siège ; Appelante par requête en date du 17 avril 2008, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 08/ 00208, ensuite d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

1ère porte sur un matelas la location d'un compresseur, les 3 suivantes datées de décembre 2010, portent sur des médicaments, (lamaline, solupred, spasfon, debridat, inexium, solumedrol, ogastorc, lovenox

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par ailleurs, il résulte des conclusions de l’expert que le traitement anticoagulant par Lovenox, prescrit à Mme F... A...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu'elle a arrêté de régler ses factures car la société MS Habitat avait interrompu son chantier début mai 2021 alors que celui-ci était loin d'être terminé et qu'il était grevé de malfaçons

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

13] [Localité 10] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Roger CONGOS de la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître Anne LOVINY

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CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il est retourné chez lui le 25 juillet suivant, avec une injection de Lovenox.

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CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelant produit bien la prescription du 3 juillet 2012 concernant la préparation et le branchement d'une perfusion en sous-cutanée de Lovenox 2 fois par jour, mais il n'explique pas comment cette prescription

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603654af8f611db590833aa9

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

provisoire et frappé d'appel, obtenu la modification au registre du commerce et des sociétés des mentions relatives à la gérance, il sera fait droit, en tant que de besoin, à la demande de la société Loding

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Or, et alors que la symptomatologie présentée par l’intéressée était caractéristique d’un syndrôme d’hypotension intracranienne, cet arrêt n’a pas été discuté et une injonction de Lovenox a été réalisée

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CA

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Plus loin dans le même l'acte un paragraphe intitulé 'Piscine privative' : 'Le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est pas équipé d'une piscine de plein air enterrée, relevant des dispositions des

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CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour elle, ses deux attachés parlementaires devaient tout faire''»' ''«'Si j'ai gagné ma vie confortablement ces trois dernières années, j'étais bien loin du niveau de vie de votre amie [L], laquelle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sortie, il a bénéficié d'un traitement orthopédique avec interdiction de tout appui sur le membre inférieur gauche pendant 6 semaines, il lui a été prescrit un traitement anticoagulant curatif par Lovenox

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CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] a créé une société concurrente dénommée SPLURA sur le port de [Localité 7] non loin de [Localité 8] pendant les négociations Juger M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

La société Lionel Dufour, dont le siège social est situé à Louvigny (57), applique la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, étendue

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, un sondage vésical intermittent dans la journée 3/J, la pose de sonde urinaire à demeure le soir et retrait le matin, un dextro 3/J aussi longtemps que nécessaire et une injection sous-cutanée de LOVENOX

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