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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01206_20260326
26 mars 2026
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05845_20220823
23 août 2022
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_22PA03657_20220901
1 septembre 2022
Le président de la 3ème chambre Ivan LUBEN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Juge des référés
ORCA_24PA04161_20241126
26 novembre 2024
LUBEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24PA04846_20250509
9 mai 2025
LUBEN La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
ORCA_23PA01883_20230907
7 septembre 2023
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_23PA04506_20241227
27 décembre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
DCA_23PA04563_20241107
7 novembre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
3ème chambre
DCA_23PA05092_20240422
22 avril 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.
DCA_24PA00067_20240618
18 juin 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - M. François Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024.
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
Ivan Luben, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2025.
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
DCA_24PA02223_20250605
5 juin 2025
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
DCA_24PA03584_20250515
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
DCA_24PA04188_20250710
10 juillet 2025
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