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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
5 mai 2026
- Met hors de cause l'AGS [5]. - Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
1'300 euros au titre de l'article 700 CPC RAPPELLE que les intérêts légaux sont de droit en application de l'article 1231-7 du Code civil DÉBOUTE Monsieur [J] [V] [L] du surplus de ses demandes MET
Chambre sociale
6a0fe9dbcdc6046d4787f48e
21 mai 2026
procédure civile ; - DIT que les intérêts au taux légal sur les dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation porteront intérêt à compter du prononcé de la présente décision ; - MET
Pôle 6 - Chambre 2
69fd76f0cdc6046d4703630e
7 mai 2026
l'action entreprise contre la société [3] par Mme [U] [W]; Constate que Mme [W] déclare se désister de cette instance et que la société [3] déclare accepter ce désistement; Dit que ce désistement met
Pôle 5 - Chambre 5
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
La société Maverick a alors choisi un nouveau metteur en scène en la personne de M.
Pôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
mission de surveillance confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Société MERT
Chambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00b1
29 août 2022
du jugement déféré en toutes ses dispositions et demande à la cour de : À titre principal, -déclarer la demande recevable et bien fondée, -condamner Monsieur [M] [P] à payer à la Sa Sogefinance- ment
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
Dans ses derniyres critures d pos es le 26 novembre 2003, Bernard Y... soutient que le premier juge a fait une exacte application des rygles de droit aux l ments de l'espyce et que son jugement doit etre
6253cbfbbd3db21cbdd8ec68
12 décembre 2011
présentée au siège de l'association en compagnie d'une tierce personne qui se disait être votre mère laquelle a tenu des propos particulièrement injurieux à l'endroit du président le traitant de « voleur, menteur
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
l'absence de contrat de travail entre Monsieur Alain X... et la socié-té Usinor le conseil de prud'hommes est incompétent ; Faute de conciliation préalable devant le conseil de prud'hommes le juge-ment
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque KONICA est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int
6253c927bd3db21cbdd8769a
Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque C... est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int gr
Pôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
national de Paris d'un jugement rendu le 1er août 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF d'Ile de France, en présence de l'Agessa, des metteurs
Chambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM2 Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT
6253cc64bd3db21cbdd8ff7c
19 octobre 2012
Valentin X..., désigné pour y procéder la SCP SALAUN-LE-MEUT-ROY, notaires associés à TRELAIZE, dit que le notaire désigné pourra organiser la liquidation aux enchères publiques de l'ensemble des biens
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
Elle allgue, en toute hypothse, l'absence d' l ments constitutifs de contrefa on au sens des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propri t intellectuelle.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
Elle ajoute que l'éco-participation n'est pas 'subie' par le metteur en marché mais financée par le seul consommateur.
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
EXPOSE DU LITIGE Il est express ment fait r f rence et renvoy : * pour l'expos des faits, de la proc dure et des moyens des parties Ë l'Arret avant dire droit au fond rendu par cette Cour le 12/06
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb8aaebb88318fda776
12 octobre 2023
Ces derniers ont rendu un avis favorable à la proposition de reclassement en tant que convoyeur/metteur en main de véhicules légers.
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