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29 293 résultats pour « Méïté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- Met hors de cause l'AGS [5]. - Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1'300 euros au titre de l'article 700 CPC RAPPELLE que les intérêts légaux sont de droit en application de l'article 1231-7 du Code civil DÉBOUTE Monsieur [J] [V] [L] du surplus de ses demandes MET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9dbcdc6046d4787f48e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile ; - DIT que les intérêts au taux légal sur les dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation porteront intérêt à compter du prononcé de la présente décision ; - MET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd76f0cdc6046d4703630e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'action entreprise contre la société [3] par Mme [U] [W]; Constate que Mme [W] déclare se désister de cette instance et que la société [3] déclare accepter ce désistement; Dit que ce désistement met

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0de9c25a97f0381f5058

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La société Maverick a alors choisi un nouveau metteur en scène en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e02

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mission de surveillance confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Société MERT

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8022e9b4e4f138a00b1

Appel

29 août 2022

29 août 2022

du jugement déféré en toutes ses dispositions et demande à la cour de : À titre principal, -déclarer la demande recevable et bien fondée, -condamner Monsieur [M] [P] à payer à la Sa Sogefinance- ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

Dans ses derniyres critures d pos es le 26 novembre 2003, Bernard Y... soutient que le premier juge a fait une exacte application des rygles de droit aux l ments de l'espyce et que son jugement doit etre

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec68

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

présentée au siège de l'association en compagnie d'une tierce personne qui se disait être votre mère laquelle a tenu des propos particulièrement injurieux à l'endroit du président le traitant de « voleur, menteur

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af1

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

l'absence de contrat de travail entre Monsieur Alain X... et la socié-té Usinor le conseil de prud'hommes est incompétent ; Faute de conciliation préalable devant le conseil de prud'hommes le juge-ment

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque KONICA est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Elles soutiennent que la qualification de contrefa on s'impose dans la mesure o la marque C... est appos e sur la pellicule photographique, express ment vis e dans l'enregistrement nä 1.224.629, int gr

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60343772d55acc28b2f7a953

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

national de Paris d'un jugement rendu le 1er août 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF d'Ile de France, en présence de l'Agessa, des metteurs

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CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea297

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRM2 Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff7c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Valentin X..., désigné pour y procéder la SCP SALAUN-LE-MEUT-ROY, notaires associés à TRELAIZE, dit que le notaire désigné pourra organiser la liquidation aux enchères publiques de l'ensemble des biens

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elle allgue, en toute hypothse, l'absence d' l ments constitutifs de contrefa on au sens des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propri t intellectuelle.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Elle ajoute que l'éco-participation n'est pas 'subie' par le metteur en marché mais financée par le seul consommateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e32

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

EXPOSE DU LITIGE Il est express ment fait r f rence et renvoy : * pour l'expos des faits, de la proc dure et des moyens des parties Ë l'Arret avant dire droit au fond rendu par cette Cour le 12/06

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces derniers ont rendu un avis favorable à la proposition de reclassement en tant que convoyeur/metteur en main de véhicules légers.

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