C / LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, prise en la personne de Monsieur le Directeur des Services fiscaux de Saône et Loire Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 18 Mars 2008 COUR

[F] [E] C/ [J] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

Ils demandent à ce que le pré-rapport MIN.NOT soit écarté puisqu'il est insuffisant pour établir la valeur du bien indivis.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 195 N° RG 21/05346 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILK [M] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES AGAVES Copie

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMR Décision déférée à la Cour

Y... déférée à la cour : jugement rendu le 29 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 02/6415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Monsieur Julien MIGNOT

C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 18/03167 Copies

ACTION DIAG 85 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 1 avril 2025 aux avocats

Ils soutiennent qu'ils ont régulièrement demandé le rachat à la société AGIPI et adressé copie de cette demande à la banque, laquelle a reconnu avoir copie des correspondances et que c'est bien le silence

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT, greffière, auquel la minute

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17-000921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis

DE [Localité 16] 92, 'SEMAG 92" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies