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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162b8d0efb73d2e55750e4f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

[N] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629873201c88caf8c4e1b1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

/56055 INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL APPELANT Maître [U] [Q] es-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la SARL CAPRYL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fc8da90185712ea4dd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Société d'Assurance Mutuelle Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dce498f0b428bb83ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13034 APPELANTS Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE-PELLETIER, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ad

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

F. ... 89300 JOIGNY représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistés de Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9347

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RG : 19/00486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [E] [Y] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031f561ab72dd2deafa49ee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Jacques Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f6

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour dépôt dossier - pas d'avocat à l'audience INTIME Monsieur [M] [D] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616343ed88dc29ccde27f05a

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

avocats au barreau de Paris, toque : R13 INTIMEE SAS GROUPE SOLLY AZAR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724f36bfc00008d68c60

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727236bfc00008d68c72

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

représentées par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727636bfc00008d68c74

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61624a72a68110eae5b68f30

Appel

18 février 2014

18 février 2014

déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-11-0011 APPELANTE Madame [R] [E] divorcée [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6160964941ad74d62c181877

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db965139

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MONTANE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Monsieur Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

3] représenté par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CANON FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORVAN, Romain Jacques Michel Henri

SIREN 981274103Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/12/2025

Voir →

Radiations

Morvan, Thomas Oussama Jean-Jacques

SIREN 889558193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/10/2025

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Modifications diverses

MORVAN, Jacques, MORVAN

SIREN 790566350Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/08/2024

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Immatriculations

Morvan, Thomas Oussama Jean-Jacques

SIREN 889558193Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

05/05/2024

Voir →

Radiations

PREMIUM CLIM, MORVAN, Jacques

SIREN 790566350Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

02/05/2024

Voir →