D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE

RG n° 19/08731 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 18/00475 APPELANTE Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non comparante INTIMEE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE

du refus opposé par le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant à la donation de trois œuvres de Marcel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration n°2735 de don manuel

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Angélique MACREL

HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque: D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Camille MACHELE

représentée INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

3] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Camille MACHELE

APPELANTE Madame [F] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 8 octobre 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [2] comparante, assistée de Me Dalila MADJID

APPELANTS Monsieur [D] [A] Majeur sous tutelle, représenté par ses parents (co-tuteurs) Mme [C] [C] [A] et M.

Au regard de la persistance, médicalement constatée, des troubles majeurs et récurrents liés à la rupture des soins et à défaut d'une pleine adhésion au traitement, il apparaît que la nécessité de poursuivre

L'état liquidatif, de 16 pages, a été signé le 2 décembre 2014 par les 6 parties, MadameL... se voyant attribuer et ayant perçu in fine une somme de 151.740,64 €.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Angélique MACREL

N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen