à verser au Crédit Agricole les sommes de : - 65.774,72 euros au titre du prêt n°10002010965, - 8.220,75 euros au titre du prêt n°1000075517, - 39.133,31 euros au titre du prêt n°10001146671, Majorés

avec intérêts au taux contractuel de 5,44 % l'an à compter du 26 septembre 2023, - condamner solidairement M. et Mme [F] à lui payer la somme de 2 795,60 euros au titre de l'indemnité contractuelle majorée

armées, les sociétés Allianz Vie, Allianz Iard, la Mutuelle d'assurance des armées, la société Quatrem Assurances Collectives, devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement du capital majoré

[I] le 25 avril 2012 est dû à la faute inexcusable de son employeur ; - dit que la rente servie à la victime doit être majorée à son taux maximal légal ; - condamné la Société à verser à M.

[K] [G] à payer au Crédit coopératif la somme de 641 152,24 euros majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date du 14 septembre 2012, avec capitalisation des intérêts dans les termes

des honoraires dus par Mme [E] [V] [L] à Mme [H] [J] à la somme de 58 000 € HT, Condamne Mme [E] [V] [L] à payer à Mme [H] [J] la somme de 48 000 € HT, déduction faite du règlement de 10 000 € HT, majorée

à 25 %, . 598,50 euros outre 59,85 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2019 majorées à 50 %, . 3 594,28 euros outre 359,42 euros de congés payés afférents pour

de cinq points du 15/06/2022 au 22/06/2022 inclus, d'intérêts au taux légal majoré de dix points du 23/06/2022 au 15/07/2022 inclus et d'intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 16/

requise était légalement et statutairement atteinte; que le tribunal a ainsi exactement rejeté la demande de nullité de cette consultation; 25. - concernant l'abus de majorité de nature à justifier

[D] [V] à payer à la société [J] CONSTRUCTIONS la somme de 36 029,36 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2022 - condamné la S.A.S.

contradictoire du 23 septembre 2025, le premier juge a : condamné la société GDP Vendôme à payer à la société GMC, à titre de provision, la somme de 62.663,04 euros, au titre des factures impayées, majorée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 27 mars 2023, l'association Col'schick, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EMS

n°3 portant sur le choix de l'entreprise en charge du désamiantage mais a voté contre la résolution n°4 relative aux modalités de financement desdits travaux qui a néanmoins été approuvée par une majorité

filiales mentionnées dans la convention d'animation sont détenues majoritairement mais indirectement par la société SOJAG, - dès lors que la société SOJAG détient directement ou indirectement la majorité

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d’annuler

désignée ès qualité de mandataire judiciaire en application d'un jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 15 janvier 2014 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Mohand MAAMOURI

B, représenté par Me Maamouri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 500 euros sur le fondement

D, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête du Conseil national des activités privées de sécurité et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement de la somme de 2 500 euros en application

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la commune de Ribeauvillé et de Me Maamouri, représentant la SAS le comptoir montagnard.

des intérêts de retard au taux contractuel de 4,26 % l'an à compter du 28 novembre 2022 jusqu'à parfait paiement, - la somme de 2 939,02 euros au titre de l'indemnité contractuelle, majorée des intérêts