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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05328_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me des Cours, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03502_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00120_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Messi, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
28 février 2008
119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY
Source officielle2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
28 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire du 17 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon : -s'est déclaré incompétent ratione materiae au profit du président du tribunal de commerce
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gernez, représentant Mme D,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Charles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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