accident de ski dans le secteur hors piste du tour du Charvet à Val d'Isère, qu'après avoir skié en compagnie de Monsieur Alexandre E... et Monsieur A... sur différentes pistes balisées, notamment le Manchet

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

BOCCIA SPA ayant son siège : Via Tiberio Claudio Felice 7 Frazione Fuorni zona industriale 84131 SALERNE ( ITALIE ) représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître MARCHETO

[H] [K] [R] alias [I] né le 15 février 1997 à Ain defla, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia avocat choisi au

barreau de RENNES Représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU

A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203235 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2022 du préfet

descendant enveloppant le dit déflecteur et par suite créant une surface sensiblement conique d'air tangentant extérieurement le dit tore (1) ; ledit organe de ventilation (6) étant contenu dans une manchette

X se disant [T] [D] né le 16 Juin 1988 à [Localité 2], de nationalité libyenne demeurant Chez Mme [M] [O], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

centre de rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

[P] [S] en réalité [I] [Z] [R] né le 27 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris,

14h42, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [Y] à 16h20, - à Me David Silva Machado

diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Charlotte MACHTOU

, 1 de 710 égal avec collet bride soudé sur la tubulure et deux coudes 1/8 de 710, une longueur de 2.50 ml devant être conservée en usine pour la réalisation des manchettes.

rétention de : X SE DISANT [F] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/07/2022 à 12 h 18 par courrier électronique par Me Gil MACHADO

maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Longa Salvini ; zones UM et UM1 de Chiova d'Asino ; zone UM1 au sud-ouest de Suartone ; zone UM de Suartone ; zone UL4 de Rondinara ; zone UC de Rondinara ; zone AU1 de Fiminiccio ; zones UC et UT de Maschetta