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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22464 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile de construction vente Piana, représentée par Me Magrini
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda558
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DEMANDERESSE suivant assignations du 28 août 2023 Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Cécile MAGGIULLI
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399cd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
01566 - N° Portalis DBVM-V-B7D- J6U2 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Cécile MAGGIULLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
12 décembre 2012
HANOT MARIANI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 56] [Localité 27] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
8 août 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marie-Josée POFI-MARIANI
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 - Représentant : Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0839, substitué par Me Betty-Océane MASSIANI
Source officielle2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [Y], la société MARIANI, la société RHODANIENNE DE TRAVAUX PUBLICS et la SA AXA France IARD aux fins d'obtenir leur condamnation au paiement, selon l'évaluation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d2
20 décembre 2012
20 décembre 2012
des organisations syndicales, qui l'estimaient obsolète et inadapté à l'évolution du marché en raison d'une part de la modification de l'assiette des commissionnements par les amendements FOURGOUS et MARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896af
20 septembre 2007
20 septembre 2007
05/01194 APPELANTE 1o - SARL DOUCEURS D'ANGE 38, rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL représentée par Me André BENAYOUN, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 47, substitué par Me Paul MARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93530
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 24 Juillet 1947 à Bastia ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 08 décembre 1953 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/CP/115 APPELANTE Madame [U], [C], [K], [O] [M] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel-Pierre MADIGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89896
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BIR TAT Liquidateur amiable M.Y... ... 69500 BRON Monsieur Mustafa Y... liquidateur amiable de la SARL BIR TAT ... 69500 BRON représentée par Me MADIGNIER (LYON), avocat au barreau de Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 28 Décembre 1960 à DIJON (21000) Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
16 avril 2026
[G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne
Source officielleChambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Lamasquère et la société civile de construction vente Villas Masqueras, représentées par Me Magrini, concluent au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 7 sur 14