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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52e
4 avril 2012
4 avril 2012
SOCIETE GROUPE DELFOSSE développe les moyens suivants : - l'accès à un juge impartial n'est nullement en cause en l'espèce, - remettre en cause le décret Magendie serait remettre en cause l'ensemble du
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa8
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z] soutient que : - le décret dit Magendie a été initié afin de permettre une justice plus efficace, d'accélérer les procédures en cause d'appel et de favoriser l'équité du procès.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aaa
26 avril 2022
26 avril 2022
extinction de l'instance ; Juger n'y avoir lieu à péremption d'instance ; Juger que l'instance n'est pas éteinte ; Juger que l'instance n'est pas périmée ; Mme [R] soutient que : - le décret dit Magendie
Source officielleChambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
28 avril 2022
pour prétendue violation des dispositions prévues aux articles 905-2 et 911 du code de procédure civile alors même que la SARL Le Raimbaldi n'était pas tenue légalement aux délais impératifs dits Magendie
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5acb
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bachir BELKAID, avocat
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [X] [V] née le 18 Octobre 1942 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA
Source officielle4e chambre civile
635a21a2c549ea05a7cd2ca6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL AMF Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f11
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Althai prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne Macchia
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0971469e057d7899cd
27 avril 2022
27 avril 2022
l'intimé qui a conclu le 19 juin 2019, d'autre part, aucun défaut de diligence ne peut lui être reproché dans la mesure où la direction du procès échappait aux parties qui, ayant respecté les délais Magendie
Source officielleChambre Commerciale
688c4bc5119f12788f059d6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi) ; DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe aux parties et fera repartir les délais Magendie
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716597
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est acquise, Vu les observations complétives et récapitulatives adressées les 17 et 23 juin 2025 par le conseil de l'appelant considérant que l'inertie procédurale après le dépôt des conclusions Magendie
Source officielleChambre Commerciale
68032e231fa67923f788295f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi), DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe aux parties et fera repartir les délais Magendie
Source officielle5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
14 avril 2026
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Emma ROUZET de la SELARL ELEOM MONTPELLIER, substituant Me Fabienne MAGNA
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentés par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Pauline AQUILA de la SCP MAGNA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02108_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, atteint d'une " coxa magna bilatérale prédominante à gauche avec des signes de coxarthrose ", se prévaut à nouveau en appel de la méconnaissance des dispositions précitées du 11° de l'article L. 313
Source officielle18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
31 janvier 2012
déclarations de Madame [V] selon lesquelles Monsieur [B] a lui-même 'décidé' de fermer l'établissement le 26 août 2008, étant précisé qu'à cette date, son agenda comporte l'annotation suivante : 'fermé - Madonna
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
13 décembre 2013
le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI,Conseillère, Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Khadija MAGHZA
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156663
22 novembre 2013
22 novembre 2013
publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Khadija MAGHZA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A produit à cet effet diverses pièces médicales, de contenu très succinct, émanant de médecins et pharmaciens exerçant pour l'essentiel à Maghnia, commune algérienne, datés pour la plupart de mars 2024
Source officiellePage 7 sur 15