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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Manille
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68c
9 avril 2024
9 avril 2024
avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68e
9 avril 2024
9 avril 2024
avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune d'Orthez, représentée par Me Mandile, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre civile
6970aa31cdc6046d471868f9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C] [X] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : La SAS FABRE PROMOTION [Adresse 1] Représentant : Me Mandine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02427_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour une maison située 17 rue Georges Mandel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
barreau de LAVAL DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, Madame Sylvie MANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d5
19 novembre 2009
19 novembre 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2009, devant Madame Sylvie MANDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7042f8faf13e2e973e15
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION Sigle : COMADI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN
Source officielle4e chambre civile
5fd875369491dbad2008ecd0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTES : Madame [D] [R] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mandine
Source officielleAvis
CADA:20151325
7 mai 2015
7 mai 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc20
1 juin 2012
1 juin 2012
Référés, du Juge de l'exécution de Fort-de-France, en date du 31 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 234 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me MANVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
3 novembre 2005
au barreau de Rennes INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 25 février 2008, enregistré sous le no 11-07-0329 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2007 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e152
16 avril 2010
16 avril 2010
tribunal d'instance de Fort de France, en date du 06 Février 2006, enregistré sous le no 11-04-0442 APPELANTE : Madame Edouard Myrna X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b97
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOL ET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMÉES Madame Fernande Y...veuve Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
GUYANE DITE SOFIAG, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE dite SODEGA 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE
Source officielleAvis
CADA:20201592
30 septembre 2020
30 septembre 2020
enregistré à son secrétariat le 28 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence sur support électronique ou par mail
Source officiellePage 7 sur 106