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en sortie de foyer était masquée, les époux [L] ne pouvaient donc pas se rendre compte de ce défaut de conception, alors qu'ils étaient en droit de se voir remettre un équipement permettant un usage pérenne

Source officielle

15e chambre

60365e7bcdbdf4beb9d8881d

Appel

4 novembre 2015

MOTIFS DE LA COUR ; Monsieur [P] [Z] a été engagé le 7 octobre 1980 en contrat à durée indéterminée par la société [Adresse 3] (Groupe VINCI) en qualité de maçon ouvrier niveau 2.

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Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88815

Appel

26 septembre 2006

Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb3

Appel

27 mars 2008

APPELANT **************** OPDHLM DES HAUTS DE SEINE venant aux droits de l' Office Municipal des HLM ASNIERES HABITAT ayant son siège... 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant poursuites et diligences de

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Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389e8

Appel

1 avril 2025

Suivant contrat en date du 22 octobre 2009, le constructeur a sous-traité le lot maçonnerie à la SARL Mirra Ferreira (le sous-traitant ci-après), assurée auprès de la SA Gan Assurances.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0702182c005de24d10e

Appel

26 janvier 2023

Il ajoute que la mise en sécurité de l'immeuble est urgente, avant d'entreprendre une réparation pérenne.

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Chambre 3-3

600fec3b1e5f044d26575da2

Appel

21 janvier 2021

APPELANT Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA00843_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

dresser un constat de l'état de l'immeuble situé 440 rue des déportés à Crespin (59154), parcelle cadastrée AC 0002, - proposer, le cas échéant, des mesures afin de réhabiliter le bâtiment de manière pérenne

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1ère Chambre

637dc89514982305d4c202b2

Appel

25 octobre 2022

- le devis de l'entreprise 2M MAÇONNERIE (pièce n° 25) est comparable en termes de prestations à la convention initiale liant les parties.

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Chambre 1-5

65aa200ca34ad10008581757

Appel

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

qui constituait un simple aménagement des locaux ne nécessitant pas l'accord de la bailleresse, mais qu'aucune pièce ne constate l'accord de la bailleresse pour une structure maçonnée et pérenne portant

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CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5bd1cdc6046d47a104cd

Appel

15 janvier 2026

Ces rapports d'expertise déterminent la réalité des infiltrations et qu'elles proviennent « soit du châssis, de la couverture ou de la maçonnerie ».

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Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8a9

Appel

24 octobre 2024

[Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet TURIN IMMOBILIER CTI demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

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3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398d

Appel

13 avril 2023

A titre de préconisation, l'expert indique qu'une nouvelle pompe à chaleur intérieure gainable intégrée dans un édicule en maçonnerie permettrait de remédier à ces désordres.

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Chambre civile 1-3

671b35bc2edfb0b58c05f120

Appel

24 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET

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Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3eb5

Appel

1 octobre 2025

pertes d'exploitation et 11.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que la société CW Tech a commis une faute délictuelle en exécutant une étanchéité non soignée et non pérenne

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3e chambre civile

687732fc7032dd17d194bb61

Appel

10 juillet 2025

Vu la déclaration d'appel en date du 30 Décembre 2024, introduite par Mme [B] [Z], contre la décision du juge aux affaires familiales de Mâcon, en date du 12 février 2024, dans l'affaire l'opposant à Mme

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03442_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

S'il a versé au dossier de première instance un formulaire de promesse d'embauche en qualité de maçon, cet élément ne caractérise pas, en soi, une insertion professionnelle et sociale particulière sur

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Chambre civile section B

69737d9dcdc6046d476c4602

Appel

20 janvier 2026

ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE - E G C S RCS DE [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] non-représentée

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1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

CHARPENTE [Localité 13] LAURENT Sise [Adresse 6] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 480 222 587 Représentée par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON

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