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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les circonstances de l'avarie, il a noté un manque de prudence, mais aucune faute de la part de l'intimé à l'origine de la dégradation des éléments moteurs et indique que les dommages subis par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
l'accomplissement de ses obligations, [Établissement 1] a elle-même renoncé à l'expertise qu'elle avait instaurée au 1er semestre 2007, laquelle avait notamment pour objet de dire si COFELY avait manqué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e2fe25450008314a82
25 avril 2024
25 avril 2024
général, Monsieur [J] [P], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0075 et par Me Tamar
Source officielle1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadfa
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle conteste également tout manquement à son obligation de conseil. Elle estime par ailleurs non justifiés les préjudices allégués par les appelants.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02145_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
infarctus du myocarde le 20 juin 2018 ayant nécessité une coronarographie et une angioplastie en urgence avec pose d'un stent, et suit à ce titre un traitement médicamenteux composé, en dernier lieu, de Tahor
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que le tribunal a commis une violation de la séparation des pouvoirs avec l'ordre administratif en se substituant au préfet dans l'appréciation d'un manquement à la réglementation ICPE et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c5
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 26 Septembre 1970 à Wetter (Allemagne) ... 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 INTIMEE ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE
Source officielle1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d6
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 4 décembre 2015, le garage des Essarts, réparateur agréé Citroën sollicité par Mme [E] ayant constaté un manque de puissance dudit véhicule, a diagnostiqué une avarie du turbocompresseur et a établi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3645e2fbe7c9004394b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0045 INTIMEE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ebru TAMUR
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0d
20 février 2018
20 février 2018
d'établir le bien fondé de sa demande, dès lors infirmer le jugement déféré sur ce point, - En tout état de cause, de dire et juger recevable et bien fondée sa demande reconventionnelle au titre des manquements
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
H d'un traitement antiagrégant plaquettaire et l'introduction de Tahor (atorvastatine) le 20 avril 2017, et non la veille, ont été tardives.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
être appliqué à la reprise du spondylolisthésis du 21 juillet 2008 ; - seule l'intervention du 6 décembre 2017, pour laquelle la caisse n'a pas demandé de remboursement, est exclusivement liée au manquement
Source officielle8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
14 janvier 2026
palissades métalliques la présence de divers encombrants, la présence d'un enduit gris clair sur le mur en pierres surplombant la terrasse extérieure fermée, discernant un panneau avec des photos de tacos
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b2474abc2618d50e04af
9 avril 2013
9 avril 2013
Lahouari TAMI (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2013
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le Syndicat secondaire conteste tout manquement à ses obligations.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'expert ne sont pas claires et précises, un complément d'expertise ou une nouvelle expertise, - que la caisse fonde sa position sur le rapport d'expertise du docteur [U], - que pourtant, ce rapport manque
Source officielleChambre sociale 4-6
69731424cdc6046d4762f621
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour moi aussi », « qu'est-ce que ça sent bon à l'accueil, on mange bien » sans qu'il ne puisse en être déduit d'intention malicieuse à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1eb5
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [W] ne critique pas le jugement qui a retenu un manquement du docteur [P] à son devoir d'information.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le non-respect de cette obligation peut constituer, en raison de l'importance des sommes en jeu, un manquement empêchant la poursuite du contrat de travail.
Source officiellePage 7 sur 8