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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164188

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

immobilier locatif de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le détail quantitatif estimatif joint à l'offre de la société ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20114649

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

le 8 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à sa demande de communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef7

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

EL Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66863d0eb1dbbe3bae6003a4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, assistée de Diane MADRANGE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 24/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X

6253c88bbd3db21cbdd85930

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f35

Appel

6 février 2002

6 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb4

Appel

6 février 2002

6 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X

6253c8b1bd3db21cbdd85fed

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X

6253c8babd3db21cbdd86154

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86527

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

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CA

Avis

CADA:20154912

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

national d'enseignement à distance (CNED) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète de terminale « Sciences et technologies du management

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Grégory X... a été engagé par la société de droit anglais LIFFE administration and management suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13août 2001, en qualité d''account manager', chargé

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

classification, laquelle s'applique à des managers confirmés travaillant dans des établissements de plus de dix salariés.

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CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025, RG 25/00009 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496a

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG Avocats, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5e

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86656

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LAPROCÉDURE : LA PREVENTION : S.A.

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b6

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

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CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce process a été présenté aux RRH et aux managers.

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