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4 443 résultats pour « Margall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba64709e24f13d55415

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Saisi le 12 avril 2018 par la société LexisNexis d'une demande tendant principalement à la condamnation de la SCP Dominique Margolle Jérôme Barbet au paiement d'une somme de 5 094 euros outre les pénalités

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85286

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Séverine Es-qualité administratrice légale de sa fille Magalie S., née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[H] ; - ordonné la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux dressé à [Localité 6] et des actes de naissance de chacun d'eux ; - autorisé Mme [K] à conserver l'usage du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Fançois PONTHIEU et de Me Diane RATTALINO, de la SELARL PONTHIEU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société MARVALE LLC prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3], sis [Adresse 1], représenté par Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, toque : 41, représenté par Me Margaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5d86af64986e40f7e22e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14c

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Elle verse encore une somme mensuelle de 350 euros à l'enfant Margaux.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77c

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

AGENCE TOURANGELLE D'ENQUETES ET DE RECHERCHES Magalie Y...

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CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c72

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[U] [T] s'est remarié le [Date mariage 2] 1950, sous le régime de la séparation de biens, avec Mme [X] [J] dont il a eu une fille, Mme [R] [T].

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[J] [S] et Mme [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 3](Pas-de-Calais) sans contrat de mariage préalable à leur union.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

sur appel de la décision en date du 30 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Le 18 mai 2016, Mme [L] [J] et M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6662b6c6260008b52fb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5b

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

X... a assigné les époux Y... en suppression d'une vue droite donnant sur son jardin, en obstruction de deux fenêtres et en démolition de margelles empiétant sur sa cour.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

leur impartialité ; aucun autre témoin n'a constaté la présence de la margelle sur les jambes de M.

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CA

Avis

CADA:20151458

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde à sa demande de copie numérique des actes de mariage

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CA

Avis

CADA:20185900

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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CA

6ème Chambre

69cf5cefcdc6046d47f38d7c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MARGAUX Représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège ; [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine

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CA

4ème Chambre Section 3

66fb911639036b39a0de81db

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE [8] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant Me Margaux

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CA

4ème Chambre Section 3

66fb911c39036b39a0de8231

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa1

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

HOARAU / LACAILLE (avocats au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Madame Magalie X... ... 5 Résidence HORIZON - Ligne Paradis 97410 SAINT PIERRE NON COMPARANTE -

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