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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55445
31 août 2022
[L] [E] et Mme [T] [H] ont contracté mariage le 8 août 1976 à [Localité 8] (Serbie), sans contrat de mariage préalable.
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Chambre 1-7
6a192e86cdc6046d4754caf6
28 mai 2026
[Z], en relevant qu'il n'était pas démontré que le bailleur avait été avisé du mariage de Mme [P].
Chambre civile Section 2
698edb74cdc6046d472ba7d6
16 juillet 2025
[Q] [S] [E] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Avis
CADA:20100888
11 mars 2010
. ; 2) acte de mariage des époux T./M..
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff453cdc6046d47899de4
21 mai 2026
date retenue par le médecin conseil, validée par le Dr [O] ; - l'expert désigné a notamment retenu que : « des éléments factuels médicaux, des dires de Mme [F] et sa capacité à pouvoir organiser son mariage
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
[C] [P] envers Mme [Y] [N] au titre de la contribution aux charges du mariage qu'il était condamné à lui verser par une décision exécutoire et définitive.
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
[R] [B] et Mme [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2004 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 2] (12), sans contrat de mariage préalable.
2ème chambre A
69fc2527cdc6046d47e2014b
6 mai 2026
à cette absence de preuve dûment rapportée du mariage de ses parents, lui permettant d'établir un lien de filiation légitime avec M.
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
présentée par Me Dominique BOLELLI, avocat, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, pour voir admettre sa constitution aux intérêts de la SARL MAHOGANY aux lieu et place de Me Jean Michel MARIAGGI
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
[R] [Z] se sont mariés à [Localité 4], le [Date mariage 1] 1984, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1984.
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guy
1ère chambre 1ère section
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2
21 juin 2012
3] 2001 à [Localité 11] (Algérie) et le [Date mariage 7] 2005 au [Localité 5] (78) ; Que préalablement à ces deux mariages, [J] [G] s'était marié, le [Date mariage 4] 1998 avec [X] [V] ; que ce mariage
6253cc9fbd3db21cbdd90bc6
16 octobre 2013
née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
Attendu que l'article 242 du code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbaf
22 décembre 2017
[X], En conséquence, - prononcer l'annulation de plein droit du second mariage célébré le [Date mariage 2] 1995 entre M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2eca
25 octobre 2010
sur l'existence du mariage contesté.
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement définitif du 29 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé le divorce des époux [X]/[N] qui s'étaient mariés le [Date mariage
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
Par jugement en date du 5 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a : - débouté la SA Mariages Frères de toutes ses demandes; - condamné la SA Mariages Frères à payer à la S.a Guildinvest la somme
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2a
25 janvier 2023
ENTREPRISE MARIANI C/ S.A.S.
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
laissant présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1 et 147, notamment, du code civil s'opposer à la transcription de l'acte de mariage sur les registres de l'état