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13 194 résultats pour « Mariaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb44709e24f13d55445

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[L] [E] et Mme [T] [H] ont contracté mariage le 8 août 1976 à [Localité 8] (Serbie), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

6a192e86cdc6046d4754caf6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z], en relevant qu'il n'était pas démontré que le bailleur avait été avisé du mariage de Mme [P].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edb74cdc6046d472ba7d6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Q] [S] [E] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100888

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

. ; 2) acte de mariage des époux T./M..

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

date retenue par le médecin conseil, validée par le Dr [O] ; - l'expert désigné a notamment retenu que : « des éléments factuels médicaux, des dires de Mme [F] et sa capacité à pouvoir organiser son mariage

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [P] envers Mme [Y] [N] au titre de la contribution aux charges du mariage qu'il était condamné à lui verser par une décision exécutoire et définitive.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [B] et Mme [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2004 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 2] (12), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69fc2527cdc6046d47e2014b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à cette absence de preuve dûment rapportée du mariage de ses parents, lui permettant d'établir un lien de filiation légitime avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361b

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

présentée par Me Dominique BOLELLI, avocat, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, pour voir admettre sa constitution aux intérêts de la SARL MAHOGANY aux lieu et place de Me Jean Michel MARIAGGI

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [Z] se sont mariés à [Localité 4], le [Date mariage 1] 1984, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1984.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guy

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

3] 2001 à [Localité 11] (Algérie) et le [Date mariage 7] 2005 au [Localité 5] (78) ; Que préalablement à ces deux mariages, [J] [G] s'était marié, le [Date mariage 4] 1998 avec [X] [V] ; que ce mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc6

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Attendu que l'article 242 du code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbaf

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

[X], En conséquence, - prononcer l'annulation de plein droit du second mariage célébré le [Date mariage 2] 1995 entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2484e100fed5ecc2eca

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

sur l'existence du mariage contesté.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement définitif du 29 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé le divorce des époux [X]/[N] qui s'étaient mariés le [Date mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Par jugement en date du 5 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a : - débouté la SA Mariages Frères de toutes ses demandes; - condamné la SA Mariages Frères à payer à la S.a Guildinvest la somme

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ENTREPRISE MARIANI C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

laissant présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1 et 147, notamment, du code civil s'opposer à la transcription de l'acte de mariage sur les registres de l'état

Source officielle