Jean-Marie Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

La mission régionale d'autorité environnementale a rendu son avis le 3 mars 2023, et l'enquête publique a eu lieu du 17 avril au 19 mai 2023, au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis

* Le 1er mars 2022, M.

L'état de Mme X...ne s'étant pas amélioré, celle-ci par actes des 17, 18 et 27 mai 2010 saisissait le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour qui soit désigné un expert.

LOUBES représentée par SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué à la Cour, assistée de Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me GANDIN, avocat ; APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mars

l'article 117 du code de procédure civile entraînant sa nullité ; qu'a titre subsidiaire, elle soutient qu'elle est en mesure de régler une grande partie de sa dette locative et qu'elle a versé le 11 mai

[T] a travaillé dans les chantiers exclusivement au fond 11 mars 1974 au 31 mars 1999, au sein des puits de [Localité 20] et de [Localité 24] en qualité apprenti-mineur, boiseur, ouvrier de PRH, abatteur

Le 6 mai 2025, la société [Adresse 1] l'a mise endemeure de traiter les vignes sous 24 heures.

Mme [Y] a souscrit le 9 mars 2007 un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement de type T3 de 60 m², situé dans le département du Doubs.

décembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3919 Monsieur Florian

6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral

le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 13 février 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/02222) suivant déclaration d'appel du 10 mars

* Le 24 mars 2020, la société Pyanet Raymond et fils et la société L'Auxiliaire ont interjeté appel de cette décision.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12112 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai

Par ordonnance du 19 mai 2008, le Docteur Z... était désigné. Ce dernier concluait le 8 décembre 2008 à la non consolidation de M X....

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE

Représentée par Me Nadia BOUSSAC COURTEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 04 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour