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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
DECISION : Le jugement du 11 mars 2009 a été notifié à la SARL Event Sécurité à sa bonne adresse par le greffe du Conseil de Prud'hommes, par une lettre recommandée du 12 mars 2009 présentée le 13 mars
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
29 mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5d
22 novembre 2016
22 novembre 2016
, rue Hune et rue de la Gabelle.
Source officielle1ère chambre civile A
616274057705f25f43643fec
14 avril 2011
14 avril 2011
Le premier juge a fixé à la date du 21 mars 2005, jour de l'ordonnance de référé autorisant le retrait, la fin du prêt à usage, concédé à titre gratuit.
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REGIONAL ASCENSEURS OUEST N° SIRET : 429 707 920 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère chambre civile A
61630b7142de3d260b993280
14 avril 2011
14 avril 2011
* Toutes les demandes de [E] [K] doivent donc être déclarées mal fondées.
Source officielle1ère chambre civile A
616263ca10de15342de14862
10 avril 2014
10 avril 2014
Septembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Février 2014 Date de mise à disposition : 10 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8fa
20 juillet 2012
20 juillet 2012
La société Ouest Rénovation a été mise en liquidation judiciaire le 25 mars 2009.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
Cette société a changé gratuitement le galet tendeur et, sur demande de M.
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
RECUPERATION AGRICOLE GADET C/ S.A.S. JOHN DEERE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5e
1 octobre 1998
1 octobre 1998
Le tribunal a retenu que l'acte de répudiation, manifestation unilatérale de volonté émanant du seul mari et de surcroît révocable, est manifestement contraire à l'ordre public français.
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0cd5c25a97f0381f4b09
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La demande en restitution de la somme de 20 594,06 € est donc mal fondée.
Source officielle1ère chambre civile A
6162558ebfc8340a0e74b8e2
23 juillet 2014
23 juillet 2014
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
29 février 2012
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 14 mai
Source officielle1ère chambre civile A
6163278f33484180ee7228b8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
2011 ; Les conseils des parties ont donné leurs explications orales à l'audience du 06 octobre 2011 après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e37
17 juin 1999
17 juin 1999
La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 2 mars 1999, et l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mai 1999.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9fc25a97f0381f4e5c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
R.G : 13/04515 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 07 mai 2013 9ème chambre RG : 12/04051 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
par Maître Stéphane PRIMATESTA, Avocats au Barreau de POITIERS INTIMEE: Société E, agissant poursuites et diligences de la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Représentée par la SCP GALLET
Source officiellePage 7 sur 181