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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6971d893cdc6046d473673f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la radiation au 15 mars 2024, de sorte que la perte de la personnalité morale de la SCCV Primadera est intervenue à la date du 14 mars 2024, - qu'à la date de la déclaration d'appel du 30 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une ordonnance du 4 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z
6253cc14bd3db21cbdd8f100
22 février 2012
22 février 2012
C/ Marie-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4347396eb608bc060a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
20 février 2014
Jean Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 6 janvier 2011 l'OPHLM a donné congé à Mme X...pour l'emplacement du parking avec effet au 8 mars 2011.
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32da
20 août 2024
20 août 2024
EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 mai 2024 [RG N° 22/00983] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU 20 AOÛT
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
20 octobre 2015
... 72330 YVRE LE POLIN représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20110600 INTIMEE : LA SARL PICHET IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe54
15 novembre 2012
15 novembre 2012
En juillet 2009, Sylviane X... apprenait le décès de Germaine Z... survenu le 11 mai 2009 et, s'étant rapprochée de Me C..., avait connaissance de ce que Mme Z... avait rédigé le 26 mars 2009, un testament
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Yann X..., en qualité de tuteur de Mme Marie Louise Y... actuellement décédée C / Mme Marie Thérèse Jeanne Y... épouse A..., Mme Solange Y... épouse B..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d6
7 avril 2014
7 avril 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hakim Y..., demeurant...-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
26 janvier 2024
INVESTISSEMENT aux droits de laquelle vient la société PROMOTION PICHET.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
RG N : 10/ 01371 AFFAIRE : Mme Marie-Françoise X...divorcée Y... C/ M. Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres PICHON et LATHELIZE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 7 mai 2019 à son encontre par le département des Alpes-Maritimes pour le recouvrement des indemnités de 2 390,20
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a892a5ae27812390dde5
10 avril 2025
10 avril 2025
demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/05429 rendue par le Juge de l'exécution de CRETEIL le 21 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [V] [E], représenté par Me Frédéric-michel PICHON
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
y compris le procès verbal de constat du 16 Mars 2017 '.
Source officiellePage 7 sur 41
PICHON, Marie Catherine, ZOUARI
05/07/2026
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PICHON, Mona, Marie, Ulker
17/05/2026
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PICHON, Julie, Marie, Sophie
17/02/2026
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PICHON, Isabelle, Rose-Marie
15/02/2026
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Caro, Ludivine, Marie, Pichon
08/01/2026
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