Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars 2022 et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux, demande à la cour

conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant Monsieur [G] [K], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des pièces produites que M. [D] a fait l'objet d'une décision d'admission du préfet de l'Hérault du 18 septembre 2025 suivant arrêté de M.

[J] une mise à pied disciplinaire d'une journée pour 'une attitude provocante ainsi que des propos déplacés à connotation sexuelle' à l'encontre d'une collègue.

Madame [D], par attestation du même jour, mentionne l'absence de démarcation des contremarches et indique que la peinture grise au sol le rend 'particulièrement glissant'.

n° 16) conclut dans le même sens, ainsi que le courrier du vétérinaire qui suivait le cheptel (pièce n° 17); Que, dans un courrier daté du 08 juillet 2009, Mademoiselle [T] indiquait elle-même qu'elle

[O] produit deux attestations de suivi de l'équipe de l'UMSP de la maison d'arrêt de [Localité 12] des 24 mars 2022 et 11 mai 2022.

Si les dossiers des intimés ont été transmis à la cour les 18 mai ( pour M. [S] ), 19 mai ( pour la Fondation de la GLNF ), 23 mai ( pour M.

, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

Après avoir accepté, le 8 mars 2016, le contrat de sécurisation professionnelle, il a saisi le 4 mai 2016, la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir paiement

A la suite d'un contrôle sur pièces de leur dossier, M.

Par décision du 16 mars 2017, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Excelsior en redressement judiciaire, qu'il a converti en liquidation judiciaire par un second jugement du 12 mai 2017.

Par décision du 16 mars 2017, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Excelsior en redressement judiciaire, qu'il a converti en liquidation judiciaire par un second jugement du 12 mai 2017.