Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 janvier 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Mai 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03966 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696

de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 399 , 5 pages) Numéro d'inscription

02/07/2008 ARRÊT No NoRG: 08/01759 Décision déférée du 27 Mars 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2008R0049 M. Jacques X...

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04163

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale ORDONNANCE N 14/ clm/ vb REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01364 numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages

A R R E T, Exposé du litige : Faits : La Polynésie française est propriétaire des 23 hectares composant le «domaine Labbé» sis à [Localité 3].

Le 31 mai 2021, la société De la terre à la tasse a demandé à ce que les marchandises soient renvoyées au Japon.

AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 (n°296, 8 pages)

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 MARS 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

DECISION Suivant contrat de crédit-bail n°85140176487 du 17 mai 2016, la SAS De Lage Landen Leasing a consenti à la SCEA [I], gérée par Mme [P] [I], épouse [V], la jouissance d'un tracteur John