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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
2017, avec capitalisation, ' 47 000 euros au titre de la perte de marge d'exploitation avec intérêts de droit depuis le 4 mai 2017, avec capitalisation, ' 32 000 euros au titre du préjudice lié à la
EXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a20
20 avril 2022
L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire se sont déroulées du 14 mars au 30 avril 2019.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd6
14 novembre 2011
Z... se sont mariés le 8 mars 1986, à Crolles, sans contrat préalable.
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/00015) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 26 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian
1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f96
24 septembre 2015
Le 23 mars 2011 M. et Mme [Y] [Q] ont fait assigner M. [C] [P] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement des articles 1382 et 544 du code civil.
Pôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
Les parties ont conclu aux dates suivantes : - SAS du [Adresse 7] : 26 mai 2014 - SAS FRANCE SOLS : 27 mai 2014 - MMA et société ETB [S] : 28 mars 2014 - SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY : 25
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
LE MANS Ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
du 2 mai 2014 et qui s'est substitué à un précédent avis du 31 mars 2015.
Pôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque J 097 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Chambre civile
69690b62cdc6046d47693d6c
13 janvier 2026
en qualité d'assureur de la société HYDROSEE, prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et Me Marc
6253c999bd3db21cbdd88c3b
28 octobre 2004
B..., né à Faa'a le 5 mai 1934, demeurant à Pamatai, Faa'a ;8- Monsieur Louthékion Y...
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
° R 97/1208) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 28 octobre 1999 suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 1999 APPELANTS : Monsieur Hervé X... né le 24 Septembre 1955 à LA TRONCHE
1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Mme Ghislaine GUINEBAULT, lors des débats et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Pôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mars 2025.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
616294d7db5ccebfe3f3a666
15 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
et du Troncq et de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne du Torpt.
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29 novembre 2007
Les travaux ayant débuté le 27 mars 2000, la mise en service s'est effectuée à la fin du mois de mai suivant (semaine 22) L'expert indique, sans être contredit sur ce point, que l'installation n'a fait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
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