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né le 06 Mars 1951 à ALGER ... 06300 NICE Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Pierre CHAMI (avocat au barreau de NICE) INTIMÉ : Monsieur

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1ère Chambre

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Appel

10 mai 2010

CONSTRUCTIONS OSSATURE BOIS RAPPOLD, SOCIETE HTT Traitement thermique Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E

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Chambre 4-5

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Appel

13 octobre 2022

La SARL Société Electro Thermique employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

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4ème Chambre

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Appel

4 juillet 2024

Le contrat incluait la demande de permis de construire comprenant une étude thermique. Le permis de construire a été accordé le 26 septembre 2012.

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17e Chambre B

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Appel

22 novembre 2018

B..., avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur Thierry X..., demeurant [...]

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Chambre 4-5

5fdb7831040cad56803be666

Appel

7 mars 2019

représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA Les rapides du Littoral, demeurant [...]

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5e Chambre

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Appel

3 mars 2016

N° 14/02095 AFFAIRE : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES C/ [E] [R] ...

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Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c6

Appel

17 février 2011

née le 09 Avril 1964 à JEUMONT (59460) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07859 du 31/ 08/ 2010 demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP THERY-LAURENT

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Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba44791d

Appel

10 avril 2018

SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée et assistée de Me Philippe MARINO

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1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcb0

Appel

11 juillet 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc8

Appel

4 juillet 2023

représenté par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMES : L'URSSAF ILE-DE FRANCE , venant aux droits de la CIPAV [Localité 4] [Localité 3] représentée par Me Marion

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Chambre commerciale

660e43100740db0008fa9421

Appel

3 avril 2024

[B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE,substitué par Me Marion SELMO, avocat au barreau de Narbonne

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Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

barreau de PARIS , toque : C1272 INTIMES Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Assistée par : Me Marion

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller M. Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller M.

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1ère Chambre

64ae4b10a1775905dba3bc74

Appel

11 juillet 2023

Le rapport de l'expert [W] [T] conclut à une absence de constatation des désordres d'isolation thermique dans les logements.

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5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fa

Appel

3 mars 2016

N° 14/02091 AFFAIRE : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES C/ [JK] [LD] ...

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Chambre civile 1-2

695df72775782d5f060adc9a

Appel

6 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R147, substitué par Me Marion DOURAN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique

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1ère Chambre

64ae4b1ba1775905dba3bcb6

Appel

11 juillet 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7ff

Appel

17 janvier 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.