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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Monsieur Z... et les pleins pouvoirs qui lui ont été donnés relativement aux biens cédés, selon l'attestation signée par Monsieur X... le 22 janvier 1980, conduisent à retenir que contrairement à la thèse
Source officielle1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
8 décembre 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c9
8 mars 2001
8 mars 2001
A titre subsidiaire sur le fond, la Société CGM ANTILLES GUYANE fait valoir que la thèse du voyage maritime " exceptionnellement long " soutenue par la Société SGC MARITIME ne peut prospérer, dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle relève que celui-ci est raturé, qu'il n'est pas intégralement rédigé de sa main et qu'il ne précise pas l'identité du prêteur.
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7e
1 avril 1999
1 avril 1999
elle-même tenue de restituer des sommes qu'elle a reçues en exécution de l'acte annulé, à savoir la somme non contestée de 665.352,87 francs, étant entendu qu'en décider autrement, en accueillant la thèse
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Tribunal d'Instance de TOURS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Madame Géraldine X... épouse Y..., ... représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
VERBEECK, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,3 ter, Rue Condorcet-33155 CENON CEDEX, Représentée par Maître Martine FAURENS loco Maître Jean-Louis QUINTARD,
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61b
26 mars 2001
26 mars 2001
(SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE) 61, rue la Fayette 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Jean MARTIN, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, ressortissant français né le 1er mai 2006 et domicilié à Menton (Alpes-Maritimes), une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, faisant interdiction à ce dernier, pendant une
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
à [Localité 1] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Arnaud CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES SAS M&C SAATCHI.CORPORATE [Adresse 2] représentée par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
Né le 21 Mai 1949 à HANOI (VIET-NAM), avocat, de nationalité française, demeurant 15, boulevard des Arceaux - 34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître MARTIN
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de clôture de l'instruction : 14 janvier 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 septembre 2014 Date de mise à disposition : 23 octobre 2014 Audience tenue par François MARTIN
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Date de clôture de l'instruction : 08 Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2014 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2014 Audience tenue par François MARTIN
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - No du dossier 06000442 Rep/assistant : SCP THIEFFRY représentée par Me Jean THIEFFRY (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** Maître Martine
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
au 26 Avril 2012 puis au 07 Juin 2012 et au 13 Juillet 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par François MARTIN
Source officiellePage 7 sur 21