] [A] épouse [D] [J] [I] [M] [Y] [A] [N] [A] C/ [Z] [E] [G] [A] Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. W... U...

[E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...

mutuel Bretagne Normandie (ci-après le Crédit maritime) a consenti à M.

Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.

Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFI APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisa MARTINS

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

OUEST Copie délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES S.C.P. [1] représentée par Me

JANVIER 2014 N° 2014/45 Rôle N° 11/19442 [V] [U] [X] [M] épouse [U] C/ [I] [B] [N] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE (GES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/58 Rôle N° 12/11308 [N] [M] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN