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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 16 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Enfin, si les demandeurs soulignent que certains pans de la toiture ont une pente de sept degrés, alors que l'article 2.6 exige une pente " comprise entre 30 et 50° ", il ressort du plan PCM-03 et de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
né le 21 Janvier 1930 à ST GEORGES DE DIDONNE ... 60500 CHANTILLY Madame Martine Y... épouse F... née le 06 Janvier 1953 à TROYES (10000) ... 60500 CHANTILLY Monsieur Pajaz Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90270
6 février 2013
6 février 2013
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : SA SOCOBAC dont le siège social est 105, avenue Victor Hugo-19000 TULLE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 136 bis rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me Jean MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
été fixée à l'audience du 14 Mai 2008, après ordonnance de clôture rendue le par application des dispositions de l'article 910 du nouveau code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
Représentés tous deux par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur P... F... [...] [...] Madame I... L... épouse F... [...] [...]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Alain X..., Mme Maryline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème Chambre 2ème section - RG n° 07/02158 APPELANTS Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (MARTINIQUE
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
Juin 2010, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
ST BARTH LAW, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame Marie X... épouse C... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
C / SCI YVER SARL ARCHITECTES ASSOCIES SAINT-MARTIN SMABTP D'Y... Z...
Source officielle3e chambre
5fdb21f10004ccb69415b4f6
4 avril 2019
4 avril 2019
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a04
20 février 2017
20 février 2017
X... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000387
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
consiste en l'implantation d'un double poteau électrique sur la voie publique longeant sa propriété n'est étayée par aucun des éléments de l'instruction, compte tenu de l'étroitesse et du caractère pentu
Source officiellePage 7 sur 17