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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M.Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a218ac549ea05a7cd2c44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] [U] (le salarié), salarié de la société [5] - [4] (l'employeur) en qualité de poseur de voies ferrées, a souscrit le 13 mars 2012 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98
Source officielleProtection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
26 novembre 2019
la machine litigieuse qui est une machine pour nez de pont lourd mise en service quelques semaines avant l'accident alors que la machine contrôlée est destinée au nez de pont simple.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Ferme éolienne de la Hotte a présenté des observations en réponse à ce courrier.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [E], est spécialisée dans la conception et la fabrication de machines de remplissage de liquides.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea46
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K]': «'Attention, sinon je te mets la fessée'!!!'» «'(fesses nues)'» «'Tant pis''» «'Tu auras droit à ta fessée'!!!'» «'Fesses à l'air''» dimanche 21 janvier 2018': M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030850
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[I] de la machine litigieuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae4
1 juillet 2020
1 juillet 2020
à l'endroit où se ferme habituellement la porte pour faire croire qu'elle était fermée afin que la machine redémarre, qu'il s'agit d'un acte délibéré de passer outre la sécurité et non d'un simple oubli
Source officielleChambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
23 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de Poitiers ; INTIMÉES : Entreprise [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Stéphane FERRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
;'il est reconnu que Monsieur [S] avait notamment pour fonction l'entretien de la machine.
Source officielle1ère chambre
67f8aa973b6868ad1f983770
10 avril 2025
10 avril 2025
La machine a été livrée et facturée le 16 mars 2016 pour 164 250 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs : - Lucas X..., né le 19 mars 2003 à MONTREUIL (Seine Saint Denis) - Mathis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 17 juillet 2015, le préfet de la Loire a permis à la société « Ferme éolienne de Gumières » de construire sur la commune de Gumières (42) un parc éolien constitué de huit machines et de
Source officiellePage 7 sur 92