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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS
6253ccf4bd3db21cbdd91d2f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 novembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/514 Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b514
24 avril 2008
24 avril 2008
Mathieu, M. B..., M. C..., M. D..., M. E..., M. F..., M. G..., M. H..., M. I..., M. J..., M. A... Christophe, M. K..., M. Y..., M.
Source officielleCabinet C
64b77f39d1e51905db2b1db9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
5] 1944 à [Localité 8], de nationalité française, et Mme [N] [M] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] ; Représentés par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La société CHD Fidartois a accepté les rehaussements d'imposition mais a contesté l'application de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré dont elle a vainement demandé la décharge au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La société CHD Laon a accepté les rehaussements d'imposition mais a contesté l'application de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré dont elle a vainement demandé la décharge au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La société CHD Saint-Quentin a accepté le rehaussement d'imposition en droits mais a contesté l'application de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré dont elle a vainement demandé la décharge au
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/05014 VILLE DE MARSEILLE C/ Pierre Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la SAS Rougegorge Lingerie, ce rehaussement ne résulte pas de la réintégration de frais de transports de marchandises dans la valeur du stock de cette société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 477 180 186 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président (rédacteur
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Danièle X... 3 rue Voltaire - appt 9 - bat F 62100 CALAIS Représentant : Me Matthieu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration fiscale a tiré les conséquences du rehaussement du revenu imposable de la SCI Vimare, société relevant du régime
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
correspondent en grande partie à des dons ou à des prêts ; - les sommes déposées sur leurs comptes bancaires par chèques correspondent pour partie à la vente de véhicules ou à des prêts ; - le rehaussement
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Du 24 novembre 2014 au 31 mai 2015, Mme [W] [C] a été embauchée en qualité de recruteur selon un contrat à durée déterminée par la SARL Actérim Atlantique.
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616359dc1416be03751aa43a
1 juin 2011
1 juin 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePage 7 sur 57