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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357e
3 octobre 2016
3 octobre 2016
, Maître Myriam PONREMY (Toque 78), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SOCIETE ARCOS DORADOS GUADELOUPE Immeuble Carmex Route du Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean MACCHI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897eb6d821fc8a3c6557c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00191 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Farid MAACHI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02712_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 31 août
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[D] [S] né le 08 Février 1978 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM du MORBIHAN ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Octobre
Source officielleRétention Administrative
64f02e2cdb41fad969879a8c
11 août 2023
11 août 2023
de nationalité Géorgienne Comparant par visio-conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues assisté de Me Sylvain MARCHI
Source officielleRétention Administrative
678f3a2e02aacdb03783fdf5
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention Administrative
67f4b119da16d54af38e629e
4 avril 2025
4 avril 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
P. 179 47304 VILLENEUVE-SUR-LOT Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6f
27 mai 2008
27 mai 2008
Mandataire liquidateur de Madame Annabel Z... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f79
20 novembre 2014
20 novembre 2014
BIENFAIT Es qualités de liquidateur judiciaire de la société LES MAREYEURS DU SUD EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Evelyne MARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d44
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ELLOUZ prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 8 Rue Lemercier - 75017 PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me MAZOLIER
Source officielleChambre Civile
696f45bbcdc6046d47f65bbb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] [F] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
ABS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 7 Bld Danton 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89083
7 février 2007
7 février 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/0061 APPELANT : Monsieur Rudy X... ... 34770 GIGEAN Représentant : Me Marie Laure .MARUCCHI
Source officielleChambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
BALINCOURT SCA DU MAS DAUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvain MARCHI
Source officielleRétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdfb
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67f4b118da16d54af38e629a
4 avril 2025
4 avril 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d60
5 mars 2002
5 mars 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Mazzoli, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle15e Chambre A
603368ea0538cb1d90718549
22 juin 2017
22 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 439 Rôle N° 16/03203 [C] [Q] [R] [N] épouse [Q] C/ [F] [V] [N] Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI
Source officiellePage 7 sur 28