FIXE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

------ DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOZ

de largeur au lieu des 2,74 mètres initialement prévus, en précisant que le point de départ des 4 mètres est fixé après les escaliers de la propriété [Y], - condamner en conséquence les époux [Z] à laisser

INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G. n°F21/00798) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités

Le 21 septembre 2018 la société Brasserie [K] assignait devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer la société Les Autres Bières, MM.

par Maître Pierre LANÇON de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

4- S'estimant victime de pratiques anticoncurrentielles dans ce secteur, la société Gaches Chimie a, par acte du 24 mai 2013, assigné la société Brenntag devant le tribunal de commerce de Bordeaux

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 avril 2024, à : SARL SOFERBAT immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant

Par avis du 13 février 2025, le procureur général de la Cour d'appel de Bordeaux sollicite la confirmation de la décision du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux rendue le 9 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de SOS Médecins Bordeaux à

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des listes de services de la base de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 17/06179

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02008

par la cour d'appel de Bordeaux le 2 avril suivant. 3.

cour d'appel de Bordeaux à intervenir sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 13 septembre 2021.