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6 609 résultats pour « Melich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b774750e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Motivation : L'association FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES ne conteste pas que les arrêts maladie de Madame [O] [I] soient le résultat d'un épuisement professionnel.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20195246

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

son secrétariat le 22 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier de carrière individuel, y compris le volet médico-administratif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0427

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03539_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

de la condamnation indemnitaire de l'établissement public médico-social fondation Hardy.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02668_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02669_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02672_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02673_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02674_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02676_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02678_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02679_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02682_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02685_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02687_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d1

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

La SARL CENTRE MEDICO SOCIAL indique que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elles ont par ailleurs rédigé des attestations, versées aux débats par la société Medica France (pièces n° 20 et 21 de l'intimée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

G : 08/ 08260 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 octobre 2008 RG : 2007j1193 ch no SA GROUPE FRANCE TERRE SCCV FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800d3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Jacky [Z] (Délégué syndical ouvrier) DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE APRÈS CASSATION - INTIMÉE : Association FEDERATION MEDICO-SOCIALE DES VOSGES (FMS) représentée par son Président 5 rue

Source officielle