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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
TARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c58
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6868b6b32f06adf21413c355
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
François MELIN, Président, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 16 octobre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079690
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Architecture Mevin [B] sera condamnée à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [Y] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] [O] née le 1er juin 1975 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e02
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance entre les parties suivantes : Madame [N] [L] née le 18 Décembre 1960 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 352 - N° du dossier D2500357 Intimée : Madame [H] [S], représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [O] [S] née le 26 décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [P] née le 4 mars 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [J] né le 8 avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Serge MEGNIN de la SCP MARION -GAJA -LAVOYE -CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Mme [Z]
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL CHALAOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, APPELANT ET Madame [A] [G] épouse [V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David METIN
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de COMPIEGNE - N° du dossier 22312 APPELANTE ET Monsieur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° RG F15/00411) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 04 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [X] né le 22 Novembre 1973 [Adresse 3] [Localité 4] Me David METIN
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officiellePage 7 sur 125
Claire et Nicolas MENINGAUD par abréviation CNM
29/07/2026
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MENINX DISTRIBUTION
26/07/2026
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PHARMACIE MENINGAUD
21/07/2026
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Claire et Nicolas MENINGAUD par abréviation CNM
21/07/2026
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GROUPE FINANCIER MENINGAND
16/07/2026
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