GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Leroy Merlin, contesté par la société LPN.

La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.

La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.

[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France

, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès qualités

LEROY MERLIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat

Alors que la société Leroy Merlin France et M.

[M] à garantir à hauteur de 40 % la SA Leroy Merlin de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M. [W] [C] ; -Condamne la SA Leroy Merlin à garantir à hauteur de 60 % M.

LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son

[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité

II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.

[T] à laisser à disposition les menuiseries qui en sont l'objet, les frais de dépose étant à la charge de la société Leroy Merlin, - condamne la société Leroy Merlin à procéder à l'enlèvement des menuiseries

LEROY MERLIN FRANCE C/ Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH S.A.S.

LEROY MERLIN C/ S.A.

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.

la société anonyme LEROY MERLIN France aux entiers dépens

d'inscription au répertoire général : 12/05810 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 10/03525 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN

La mesure d'exécution a été dénoncée à la société l'Immobilière Leroy Merlin France Le 29 décembre 2020.