CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 010 résultats pour « Meurice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df98aaebb88318fda6cf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LA FONTAINE, représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (n° , 1 pages) Nous, Marie GIROUSSE, magistrat en charge de la mise

Source officielle

Page 7 sur 101

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

au premier juge d'avoir renversé la charge de la preuve en estimant que les témoignages de ces personnes seraient suffisants alors qu'il verse lui-même aux débats des attestations contraires sur les mérites

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66d9496553a64f8b99a4da66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ayant entre-temps opté, avec effet au 1er janvier 2019 à la fin du contrat initial avec la MGEN, pour la prise en charge des frais de santé et la prévoyance auprès de l'organisme Malakoff Mederic, un des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c51a5f0a71dc3c91f5

Appel

22 février 2010

22 février 2010

Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Maître Christophe WACQUET, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS à l'audience publique du 14 Janvier 2010 tenue par Bernard MERICQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163821896ce96677bf0ff7c

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

[J] FRÈRES IMMOBILIER prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître François MEURIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61639404ec3936ac10a09f65

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

DELEFORGE-FRANCHI, avoué à la Cour assistée de Maître LETKO-BURIAN substituant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 12 Mai 2010 tenue par Bernard MERICQ

Source officielle
CA

Cabinet D

634a4f54acdcd6adff75a9e0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Mes François FROMENT-MEURICE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b92

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

.- Mandataire liquidateur de Société MEDIATION LISEA ...59100 ROUBAIX Représenté par Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : -Mme Christiane Y... épouse Z... ... 62860 ECOURT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DBVR-V-B7J-FSDU Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00439 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAF DE MEURTHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F18/01163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludivine LUBAKI Me Gaëlle MERIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64ec

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

631ade2af575634f1371ee3d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par courrier du 05 novembre 2018, Mme [N] a demandé à l'institution de retraite Malakoff Mederic Humanis (ci-après l'organisme Humanis), gérant les retraites complémentaires du régime général, le bénéfice

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a33cacdc6046d4785736e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

universel du patrimoine en date du 4 décembre 2025, et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Yann MERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e947

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Madame Y... a conclu le 12 octobre 2011 à la confirmation partielle du jugement (cessation de l'indivision) et a demandé la désignation de la SCP Meudic-Berthou-Donou, notaires à Saint-Renan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

696f3469cdc6046d47f50842

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision attaquée : n° f19/04647 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 08 mars 2023 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle Meric

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Meric, conclut, à titre principal, au rejet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b242

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

MERICQ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle