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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
63ca424f9066fd7c90fc2372
17 janvier 2023
, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG,
Rétention Administrative
63ca42529066fd7c90fc2388
19 janvier 2023
par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 à 14h40 Signée
64a8fef403029105dbedbf50
6 juillet 2023
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
64a8fef403029105dbedbf54
642fb599cece1704f57473f1
6 avril 2023
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
64f2d02c5aeec3d9692388f5
1 septembre 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
à [Localité 13] (SUISSE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487a
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur I... L... né le [...] à ORLEANS (45) (45000) [...] [...]
1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e7
20 avril 2022
du 26 JANVIER 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/00655 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [S] [G] de nationalité Française 15 Place des Halles 34190 GANGES Représenté par Me Jean-Michel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Victor ROISIN de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eva COSTANTINI, avocat du barreau de PARIS Me Jean-michel
Chambre Sociale
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a766cdc6046d4789ed1b
23 janvier 2026
août 2023 APPELANTS : [L] [O] née le 27 Août 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [F] [R] né le 31 Mars 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sylvain LEROY
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
C/ Sté EUROMASTER FRANCE Me Marc LERAY, RG N : 00/00115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Février deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller
633e6fbcf8faf13e2e973c56
3 octobre 2022
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
63465914c024d1adffef7494
11 octobre 2022
MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
63ca42519066fd7c90fc2386
par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 à 14h50, Signée
63ca42529066fd7c90fc238a
63bfb2325e2fbe7c90043550
11 janvier 2023
Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI
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