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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a097
11 avril 2007
11 avril 2007
Contestant la légitimité du licenciement dont il a fait l'objet, Michel X... a saisi par requête déposée le 23 août 2004, le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de voir selon le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Z..., a déposé son dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Z..., a déposé son dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Michelle Y... épouse X... C / Marie-Claude Z... épouse A... Marie-Renée Z... Hélène B... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e364
29 juin 2011
29 juin 2011
Michel X... C/ Me Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
2 mai 2011
APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8
20 juin 2011
20 juin 2011
Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed1
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Représentant: Me Jean-michel B..., avocat au barreau de GRASSE Intimé Me Jean-Michel B... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fc
4 avril 2013
4 avril 2013
Michel X... et Mme Claude Y... avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Michel X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
26 février 2014
Dans ses dernières conclusions déposées le 30 janvier 2014 sur la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, monsieur Michel Y...demande : - que l'appel formé par l'avocat général contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Dans ses dernières conclusions déposées le 04 novembre 2003, Monsieur Michel X... dit Y... estime que les premiers juges ont fait une exacte application des règles de droit aux éléments de l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
. - BP 1096 17-19 Rue Cdt l'Herminier 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Représenté par Monsieur X..., suivant pouvoir déposé INTIMES : Madame Arielle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a385
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Michel, Né le 28 octobre 1972 à CENON, Fils de X... Michel et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Y... ; Vu les conclusions qui ont été déposées devant la Cour, le 9juillet 2007 par la SCP Bruno et Laurent Y... et Maître Michel Y..., et celles qui ont été déposées le 24 septembre 2007 par les consorts
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864aa
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Michel Y... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
Michel X... et Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Vu les conclusions déposées au greffe pour : -Monsieur Michel X..., appelant, le 11 mai 2007. -l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f410
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.
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